Photo : Lionel Georges
A gauche, Charles Mougeot, directeur de
l’Etablissement public foncier (EPF) Doubs
Bourgogne-Franche-Comté et Philippe Alpy,
président de l’établissement.
Ils travaillent dans l’ombre et pourtant les 16 salariés de l’Établissement public foncier (EPF) Doubs Bourgogne-Franche-Comté jouent un rôle essentiel pour aider les collectivités locales à investir dans la construction ou la réhabilitation foncière. Objectif : garder des commerces, des habitants et des services en milieu rural. Depuis mai 2021, ils disposent d’un nouvel outil, l’Office foncier solidaire (OFS), qui permettra à des personnes aux revenus modestes d’accéder à la propriété, même en zone très prisée.
C’est le Département du Doubs qui a créé en 1989 l’Agence Foncière du Doubs, devenue avec le concours du Grand Besançon et de Pays de Montbéliard Agglomération, l’Établissement public foncier (EPF) en 2007, pour effectuer du portage foncier. « Nos opérations de portage, dont le stock s’élève, pour 2021, à 60 millions d’euros, donnent du temps aux élus pour trouver des financements et même parfois des repreneurs éventuels pour des entreprises », précise Charles Mougeot, directeur de l’EPF Doubs-Bourgogne-Franche-Comté.
Destiné aux revenus modestes
En mai dernier, l’EPF a obtenu l’agrément pour exercer les activités d’Office foncier solidaire (OFS). Sur un système créé aux États-Unis dans les années 60, cela permet de dissocier le terrain des murs pour donner la possibilité aux personnes disposant de revenus modestes de devenir propriétaires même en habitant dans une zone où le prix du terrain est élevé. Une collectivité sollicite ainsi l’OFS sur un terrain. Une fois les travaux de construction ou de rénovation réalisés, le promoteur vend le bien à des personnes aux revenus modestes au prix des murs seulement (sans le terrain), et l’OFS leur consent un Bail réel solidaire (BRS), ce qui équivaut à louer le terrain à vie pour un euro par mètre carré (de surface habitée) par mois. « C’est une grande avancée pour l’accession sociale à la propriété car pour bénéficier des services de l’OFS, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. Et en signant le Bail réel solidaire (BRS), le nouveau propriétaire s’engage à ne revendre qu’auprès de personnes également aux revenus modestes et sans faire de plus-value », explique Philippe Alpy, président de l’EPF et vice-président du Département.
Devenir propriétaire en zone prisée
« Comme pour nos autres opérations, nous ne travaillons pas en direct avec les particuliers, nous aidons les collectivités locales à acquérir des biens pour leurs administrés. Le social a toujours fait partie de notre ADN, avec notamment les quotas de logements sociaux imposés aux collectivités par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Avec l’OFS, il sera désormais possible de devenir propriétaire dans certaines zones très prisées du Doubs » conclut Charles Mougeot.